Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Emmanuel Blanc, éditeur de Relais Sûr. Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : beta@relais-sur.fr.

Données collectées

Concernant l'utilisateur : identité, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), rôle, photo éventuelle, numéro de téléphone éventuel, et pour les professionnels le nom de leur structure. Concernant l'enfant : identité, date de naissance, photo, données de santé (groupe sanguin, allergies, médicaments, besoins particuliers), niveau scolaire, contacts d'urgence, calendrier de garde, plannings d'accueil et heures de présence, historique des remises, notes, photos et suivi du carnet de liaison, messages de la messagerie. Concernant les personnes autorisées à récupérer l'enfant : nom, photo éventuelle, lien avec l'enfant. Les signalements envoyés depuis l'application contiennent le message, l'adresse e-mail saisie et le type d'appareil. Des journaux techniques (erreurs, connexions) sont conservés pour assurer la sécurité du service ; ils sont limités en volume et renouvelés automatiquement, ce qui borne leur durée de conservation. En cas de plantage de l'application, un rapport technique (modèle de téléphone, version du système et de l'application, description de l'erreur, identifiant interne du compte, sans nom ni contenu des messages) est envoyé à Google Firebase Crashlytics afin de corriger les défauts ; ces rapports sont conservés 90 jours. Les polices de caractères sont intégrées à l'application et au site : leur affichage ne contacte aucun service tiers. Seul le portail web des directions d'établissement peut charger des composants d'affichage (moteur graphique, polices de secours) depuis les serveurs de Google, qui reçoivent alors l'adresse IP de l'ordinateur. Pour afficher la météo du jour, seule la ville choisie est transmise aux services Open-Meteo et Météo-France ; aucune donnée personnelle ne leur est envoyée.

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour : fournir le service de remise sécurisée des enfants et de lien entre parents et professionnels (exécution du contrat) ; assurer la sécurité et la traçabilité des remises (intérêt légitime) ; envoyer les notifications et e-mails nécessaires au service (exécution du contrat) ; traiter les demandes de support et améliorer l'application pendant la bêta (intérêt légitime). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni de profilage.

Données de santé

Les données de santé constituent une catégorie particulière de données au sens du RGPD. Leur collecte repose sur le consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale, dans le but exclusif de protéger les intérêts de l'enfant et de permettre une prise en charge adaptée par les personnes qui le gardent. Elles ne sont visibles que des personnes explicitement rattachées à l'enfant. Le parent peut les modifier ou les supprimer à tout moment.

Dictée vocale

La dictée du suivi (biberon, repas, sommeil, couches) est facultative et ne démarre que lorsque vous appuyez sur « Dicter ». Elle utilise la reconnaissance vocale intégrée à votre téléphone : celle d'Apple sur iPhone, celle de Google sur Android. Selon l'appareil et ses réglages, votre voix peut être traitée par Apple ou Google pour être transformée en texte, selon leurs propres politiques de confidentialité. Relais Sûr n'enregistre ni ne conserve aucun fichier audio : seul le texte reconnu est utilisé, il vous est présenté pour vérification, et rien n'est enregistré dans le carnet sans votre validation. Vous pouvez refuser l'accès au microphone et à la reconnaissance vocale dans les réglages du téléphone ; l'application reste utilisable en saisissant le texte à la main.

Verrouillage de l'application (Face ID, empreinte, code)

Le verrouillage de l'application est facultatif. Il utilise le système de votre téléphone : Face ID ou Touch ID sur iPhone, empreinte digitale, reconnaissance du visage, schéma ou code sur Android. La vérification est entièrement réalisée par le téléphone, qui indique seulement à l'application si elle a réussi ou non. Relais Sûr n'a jamais accès à votre empreinte ni à votre visage, ne les enregistre pas et ne les transmet à personne. Seul votre choix (activé ou non, délai de verrouillage, biométrie ou code) est mémorisé sur le téléphone.

Mineurs et consentement parental

L'enfant dont la fiche est créée n'est pas titulaire du compte. La création du compte par un seul parent est acceptée, à condition que l'autre titulaire de l'autorité parentale, lorsqu'il est identifié, puisse consulter les données le concernant et faire valoir une opposition. Relais Sûr n'est pas destiné à être utilisé directement par des enfants.

Destinataires

Les personnes explicitement autorisées par le parent titulaire pour l'enfant concerné (autre parent, assistante maternelle ou nounou, crèche, établissement scolaire), limitées aux seules données nécessaires à l'exercice de leur mission. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées en France, sur un serveur OVHcloud (Gravelines). Les services techniques suivants interviennent pour le fonctionnement de l'application : Brevo (envoi d'e-mails de confirmation, de réinitialisation et de support, société établie en France), Google Firebase Cloud Messaging et Apple Push Notification service (acheminement des notifications sur les téléphones, avec des garanties de transfert hors Union européenne), Google Firebase Crashlytics (rapports de plantage), Google (composants d'affichage du portail web des directions uniquement), Apple et Google (reconnaissance vocale du téléphone, uniquement si vous utilisez la dictée), et, si l'utilisateur choisit ce mode de connexion, Google ou Apple (authentification). Les fournisseurs de boutiques d'applications (Apple App Store / TestFlight, Google Play) traitent les données liées au téléchargement de l'application selon leurs propres politiques.

Durées de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Les codes d'autorisation expirés sont supprimés au bout de 7 jours, et l'historique des vérifications au bout de 12 mois. Les plannings d'accueil, les demandes de changement d'horaire, les absences et les heures de présence sont conservés tant que l'enfant est rattaché à la structure (crèche ou assistante maternelle), puis supprimés. Un message supprimé par son auteur n'est plus affiché. À la suppression du compte, celui-ci est désactivé et anonymisé : nom, photo, adresse e-mail et clés de messagerie ne sont plus conservés. Les fiches enfants dont vous êtes titulaire sont supprimées, sauf si un autre parent rattaché en reprend la titularité. Certains enregistrements nécessaires à la traçabilité (historique des remises, annonces, documents) peuvent subsister, rattachés à un compte anonymisé. Des copies de sauvegarde techniques peuvent subsister pendant 14 jours au maximum avant leur destruction définitive.

Sécurité

L'accès aux données est protégé par une politique de sécurité empêchant tout utilisateur d'accéder aux données d'un enfant qui ne lui a pas été explicitement rattaché. Les échanges avec les serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les messages sont chiffrés avant envoi ; les photos sont stockées dans un espace privé et n'ont jamais d'adresse publique permanente : elles ne sont affichées que par des liens temporaires. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Des sauvegardes régulières sont réalisées, avec des accès restreints.

Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application (les directions d'établissement doivent d'abord transférer la direction). Cette suppression désactive et anonymise votre compte, retire vos rattachements aux enfants et supprime vos clés de messagerie. Pour exercer un droit que l'application ne permet pas directement, écrivez à beta@relais-sur.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données et de celles de l'enfant dont vous êtes titulaire de l'autorité parentale, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour les exercer, écrivez à beta@relais-sur.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.