Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur

Relais Sûr est édité par Emmanuel Blanc. Contact : beta@relais-sur.fr.

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Relais Sûr. Elle permet à un parent de créer des fiches enfants, de générer des codes d'autorisation de récupération (QR code ou code de 8 caractères) valables une journée, de partager un calendrier de garde, et d'échanger avec les personnes en charge de l'enfant : assistante maternelle ou nounou, professionnel·le de crèche, établissement scolaire. Toute création de compte implique l'acceptation des présentes CGU.

Phase bêta

Relais Sûr est actuellement proposé en version bêta, destinée à être testée avec un nombre limité d'utilisateurs. Le service est fourni gratuitement aux parents et aux assistantes maternelles / nounous. Il peut contenir des erreurs, être interrompu ou évoluer sans préavis. Les retours des testeurs sont bienvenus (bouton "Signaler un problème" dans l'application). Une offre payante pourra être proposée aux établissements (écoles, crèches) ; elle ne s'appliquera jamais sans information préalable et acceptation de l'établissement concerné.

Comptes et rôles

Chaque compte est personnel et associé à un rôle (parent, assistante maternelle / nounou, professionnel·le de crèche, enseignant·e, direction). L'utilisateur choisit son rôle à l'inscription et ne doit pas en usurper un autre. Les accès aux informations d'un enfant sont accordés par le parent titulaire : une personne n'accède qu'aux enfants qui lui sont explicitement rattachés.

Exactitude des informations

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la véracité des informations qu'il renseigne, notamment les informations de santé (groupe sanguin, allergies, médicaments, besoins particuliers) et les personnes autorisées à récupérer l'enfant.

Codes et vérification d'identité

Le QR code ou le code de 8 caractères généré par l'application matérialise une autorisation numérique donnée par le parent pour une journée. Il ne constitue en aucun cas une preuve d'identité de la personne qui le présente : cette vérification reste, dans tous les cas, de la responsabilité de la personne qui remet l'enfant. Le parent ne doit transmettre un code qu'à la personne qu'il autorise.

Récupération d'urgence

Lorsqu'une personne se présente sans code, la personne en charge de l'enfant peut demander au parent une autorisation en direct depuis l'application. C'est le parent, et lui seul, qui accepte ou refuse. L'application ne se substitue jamais à la décision du parent ni au jugement de la personne qui remet l'enfant, qui reste libre de refuser en cas de doute.

Autorisation de sortie seule

Lorsqu'un parent active l'option "Autorisation de sortie seule" pour un enfant, il reconnaît que cette décision relève de sa seule responsabilité de titulaire de l'autorité parentale, que l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ce qui survient une fois l'enfant sorti sans accompagnement, et que cette action est horodatée dans un historique non modifiable, consultable par l'établissement et par les autres titulaires de l'autorité parentale rattachés à l'enfant.

Calendrier de garde partagé

Le calendrier de garde peut être modifié par chacun des parents rattachés à l'enfant. Chaque modification est horodatée dans un historique non supprimable, consultable par les deux parents. Cet historique est un élément de traçabilité technique ; il ne constitue pas en lui-même une preuve juridique opposable, et l'éditeur n'intervient à aucun titre dans les désaccords entre parents.

Messagerie, carnet et photos

La messagerie est conçue pour que seuls les participants à la conversation puissent lire les messages : ils sont chiffrés avant envoi et l'éditeur ne peut pas les lire. Le carnet de liaison (notes, photos, suivi, informations de santé) est renseigné par les professionnels ; chaque note n'est visible que des parents rattachés à l'enfant et du professionnel ou de l'équipe qui l'a rédigée. Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie et s'interdit tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers. Un professionnel ne publie des photos d'un enfant qu'avec l'accord de ses parents.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas créer de fiche ou de compte sous une fausse identité, à ne pas partager un code ou un accès avec une personne non autorisée, à ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité de l'application, et à signaler toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. Les directions d'établissement doivent d'abord transférer la direction, en contactant le support. La suppression est définitive : le compte est désactivé et anonymisé, selon les modalités de la politique de confidentialité.

Responsabilité

L'application est un outil d'aide à l'organisation et à la sécurisation des remises d'enfants. Elle ne se substitue en aucun cas à la vigilance humaine des personnes en charge de la garde effective des enfants. Pendant la phase bêta, le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue : l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'un dysfonctionnement, sous réserve des dispositions légales impératives.

Modification des CGU et droit applicable

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à en accepter les nouvelles conditions. Les présentes CGU sont soumises au droit français.